MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site de la commune d'Héronchelles les présentes mentions légales.
Le site de la commune d'Héronchelles est accessible à l’adresse suivante : https://www.heronchelles.fr (ci-après " le Site "). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales " détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Editeur du site
Le site de la commune d'Héronchelles est édité par :
La commune d'Héronchelles
dont la mairie est située à l’adresse suivante : 19 rue de l'Ecole – 76750 HERONCHELLES
Téléphone : 02.35.34.62.38
Adresse e-mail : mairie-heronchelles@wanadoo.fr
ci-après " l’Éditeur "
B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est :
Jean-Luc POYEN, maire de la commune d'Héronchelles
Adresse e-mail de contact : mairie-heronchelles@wanadoo.fr
ci-après " le Directeur de publication "
C. Concepteur du site
Le concepteur du site est :
La Causette SARL
ayant son siège social à l’adresse suivante : 465 route du Lémont – 76750 HERONCHELLES, et immatriculée au numéro suivant : 900 456 450 RCS Rouen.
Capital social : 1000 euros
Téléphone : 06.08.90.51.66
Adresse e-mail : contact@lacausette.com
ci-après " le Concepteur "
D. Hébergeur du site
Le site de la commune d'Héronchelles est hébergé par :
WIX
Wix.com Inc.
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034
ci-après " l’Hébergeur "
E. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site de la commune d'Héronchelles.
ci-après les " Utilisateurs "
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 4 – INFORMATIONS RELATIVES AUX CONTENUS DU SITE
Malgré tout le soin apporté par l'équipe municipale et le concepteur du Site à la rédaction et la mise en ligne des informations, des erreurs typographiques ou des inexactitudes techniques ne peuvent être exclues. La mairie se réserve le droit de les corriger à tout moment dès qu’elles sont portées à sa connaissance.
Les informations et les documents contenus sur le Site sont susceptibles de faire l’objet de mise à jour à tout moment. Notamment, elles peuvent faire l’objet de mises à jour entre le moment de leur téléchargement par l’internaute et celui où il en prend connaissance.
Les informations proposées sur le Site le sont à titre de service rendu au public. Malgré tout le soin apporté à la transcription des textes officiels, à la vérification des contenus et des informations, les éléments mis en ligne ne sauraient, de quelque manière que ce soit, prétendre à l’exactitude et engager la responsabilité de la mairie.
Cette clause de réserve juridique n'a pas pour objet de limiter la responsabilité de la mairie de manière contraire à la législation nationale applicable ni de l'exclure dans les cas où elle peut être engagée en vertu de ladite législation.
Nous remercions les Utilisateurs du Site de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections en contactant directement la mairie aux coordonnées indiquées dans la rubrique Contact du Site.
A. Droits d'auteurs et Propriété intellectuelle
Le site constitue une œuvre dont la commune d'Héronchelles est l'auteur au sens des articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite, toute utilisation du contenu autre que la reproduction et la consultation individuelles et privées, conformes à l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, est interdite. En aucun cas, ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux droits des tiers.
Les photographies, textes, logos, images, vidéos ainsi que toutes oeuvres intégrées sur le Site sont la propriété de la commune d'Héronchelles ou de tiers ayant autorisé la commune d'Héronchelles à les utiliser.
B. Etablissement de liens vers le Site
Le Site autorise tout site Internet ou tout autre support à le citer ou à mettre en place un lien hypertexte vers son contenu par le biais d'un lien ouvrant une nouvelle fenêtre ou onglet, de mentionner la source (site internet de la commune d'Héronchelles) pour chaque lien, en particulier lorsqu'il s'agit d'un lien direct sur un contenu, que l'accès aux pages contenant ces liens soit gratuit.
Cette autorisation ne s'applique pas aux sites diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
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C. Etablissement de liens vers d'autres sites internet
La commune d'Héronchelles ne peut être tenue pour responsable des contenus publiés sur des sites tiers vers lesquels des liens seraient diffusés depuis le Site.
ARTICLE 5 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : mairie-heronchelles@wanadoo.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.